Œuvre fixée aux USA mais non publiée

À partir du 1er janvier 2014

La date de la création (copy) correspond à la date de fixation aux États-Unis sur un support tangible (tangible medium).

       Création

        Durée du copyright

        Domaine public U.S (*)

Œuvre non publiée
(auteur personne physique)

Vie de l’auteur + 70 ans après son décès.

Œuvre d’auteur décédé avant 1944

Œuvres anonymes et pseudonymes non publiées, et works made ​​for hire (œuvre au nom d’une entreprise ou autre personne morale).

120 ans à partir de la date de création

Œuvre créée avant 1894

Les œuvres non publiées lorsque la date de décès de l’auteur est inconnue par le service du Copyright Office.

120 ans à partir de la date de création

Œuvre créée avant 1894

(*) Tous les termes du copyright courent jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle il expire. Une œuvre tombera dans le domaine public le 1er janvier de l’année qui suit. Par exemple, un livre publié le 15 mars 1925 entrera dans le domaine public le 1er janvier 2021 et non le 16 mars 2020 (1925 +95 = 2020). Ce qui explique la forme légale : © 2014, Jean Martin.

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Quelles créations sont protégées par le Copyright ?

3 principes généraux de l’US Copyright

Protection copyright : Œuvre architecturale

Protection copyright : Œuvre d’art visuel 2D / 3D (exemplaire unique)

Protection copyright : Œuvre d’art visuel 2D / 3D (Série limitée)

Protection copyright : Catalogue, document technique, publicitaire

Protection copyright : Œuvre littéraire

Protection copyright : Base de données, structure et contenu

Protection copyright : Logiciel, programme informatique (code)